ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 849 portant expulsions du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 846 réglementant le nombre des patentes de pacotilleurs

Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 842 rendant exécutoires les délibérations n°° 460 à 462 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 840 rendant exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 830/CAB fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Côte Française des Somalis des Cadres Généraux

Arrêté n° 834 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 821 portant nomination d’un agent des installations électromécaniques stagiaire

Arrêté n° 63/69/SPCG déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements

Arrêté n° 63/68/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur des Travaux Publics et d’’Eleccité de Djibouti, et du Directeur du Port

Arrêté n° 812 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Arrêté n° 803 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962

Arrêté n° 802 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’exercice 1962

Arrêté n° 793 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 788 rendant exécutoire la délibération n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 785. rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 767 prescrivant suspension du permis de conduire pulsion

Arrêté n° 761 portant ouverture de concours d’accès au Cadre Territorial des Agents de contrôle des Contributions

Arrêté n° 758 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 752 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 731 rapportant la nomination de M. Toussaint à l’emploi spécial Infirmier-Chef à l’Hôpital Peltier.