ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim

Décision n° 679 accordant un congé de trois mois à Youssouf Hanif.

Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias

Décision n° 677 du 16 juin 1949

Décision n° 676 relative au départ de Mme Maignien de Mersuay

Décision n° 675 du 15 juin 1949

Décision n° 673 du 14 juin 1949

Décision n° 674 fixant la date de l’examen du certificat d’études industrielles.

Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile

Décision n° 672 du 11 juin 1949

Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel

Décision n° 671 du 11 juin 1949

Décision n° 666 du 11 juin 1949

Décision n° 669 du 11 juin 1049

Décision n° 668 du 11 juin 1049

Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949

Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.

Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle

Décision n° 662 accordant une permission de trois semaines à Youssouf Ali.

Décision n° 660 accordant une permission à Kamil Ali

Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.