ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 527 ouvrant des crédits complémentaires au directeur de l’intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses du mois d’avril 1949

Décision n° 516 relative à l’entrée d’entrée en sixième

Décision n° 531 décision n° 531 du 12 mai 1949

Décision n° 530 décision n° 530 du 12 mai 1949

Décision n° 526 accordant une permission à M. Durand

Arrêté n° 524 réduisant à la somme de vingt mille francs la pénalité encourue par M.Mohmoud Boreh

Décision n° 525 accordant une permission à Othman Waiss

Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.

Arrêté n° 507 relatif au déclassement du Domaine public d’une pareille de terrain au plateau du Serpent

Décision n° 521 décision n° 521 du 10 mai 1949

Décision n° 518 décision n° 518 du 10 mai 1949

Arrêté n° 513 relatif à la concession définitive faite à la C.F.E.de deux ruelles au plateau du Serpent.

Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.

Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent

Décision n° 519 décision n° 519 du 10 mai 1949

Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.

Décision n° 520 décision n° 520 du 10 mai 1949