ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1170 13 JUILLET 1965

Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).

Arrêté n° 1036 rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

Décision n° 1006 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 990 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 1005 portant recticatif à l’arrêté no 221 désignant les membres des Bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Décision n° 984 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 994 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 992 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRE

Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Décret n° 65-451 fixant la responsabilité du transporteur dans les transports par mer sous connaissement.

Arrêté n° 65/91/SPCG portont mordication de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial de L’Enséeignement ‘public.

Décision n° 949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 946/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 917 portant nomination le Corps des Agents du Cadre Territorial des Postes et Télécommunication prescrivant que l’origine des tirs est un point situé à 3.100 mètres du signal du Bouêt sous l’azimut 1249 (cote 38,4), par rapport au nord magnétique, l’axe de tir est l’azimut 260.

Décision n° 905/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 910 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 879 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.