ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 218 rapportant l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 et affectant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain sise à Tadjourah

Arrêté n° 217 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 216/BPE portant nomination du Chef de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 208 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.

Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali

Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.

Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962

Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).

Arrêté n° 183 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 184 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 171 du 2 février en ce qui concerne la nommée Aouah Farah Souleiman

Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 174 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 176 rendant exécutoires les délibérations n°s 283 à 285 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane

Arrêté n° 171 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 287 allouant des avantages en matière aux médecins et infirmiers majors des centres de l’intérieur

Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique