ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/92/SPCG portant prorogation de la durée du mandat des représentants du Personnel des Cadres territoriaux au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline.

Arrêté n° 884 nommant 3 infirmiers vétérinaires stagiaires pour Compter du 16 août 1961

Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »

Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »

Arrêté n° 874 portant expulsion du Territoire. de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .

Arrêté n° 869 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961

Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes

Arrêté n° 61/81/SPCG fixant la date et les modalités des élections des représentants des ee. agents auxiliaires au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline.

Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints

Arrêté n° 61/89/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des cadres territoriaux.

Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique

Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.

Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe

Arrêté n° 854 affectant à la Milice de la C.F.S. une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 853 affectant aux Forces armées «Ferré» de la C.F.S. deux parcelles de terrain sises à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 846 autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader à acquérir l’immeuble urbain .

Arrêté n° 838 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .

Arrêté n° 840 nommant pour compter du 7-7-1961 M. Ali Daher Liban contrôler stagiaire du Cadre territorial des potes et Télécommunications de la C.F.S.

Arrêté n° 836 bis rendant exécutoires les délibérations n° 243 à 249 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. du 24 la C.F.S.

Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .