LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Délibération

DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :

n° 45/6e LGénérale
1 avr. 1964n° 4 du 01/05/1964
Délibération

DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 55/6e L laGénérale
1 avr. 1964n° 4 du 01/05/1964
Délibération

DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 61/6 L laGénérale
1 avr. 1964n° 4 du 01/05/1964
Délibération

DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 49/6e L laGénérale
1 avr. 1964n° 4 du 01/05/1964
Délibération

DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

n° 57/6e L laGénérale
1 avr. 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 444 Décisions concernant les ministères

n° 444Générale
28 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 441 Décisions concernant les ministères

n° 441Générale
28 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 442 Décisions concernant les ministères

n° 442Générale
28 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 443 Décisions concernant les ministères

n° 443Générale
28 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964

n° 64/38/SPCGGénérale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 436 Décisions concernant les ministères

n° 436Générale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 434 Décisions concernant les ministères

n° 434Générale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 432 Décisions concernant les ministères

n° 432Générale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 433 Décisions concernant les ministères

n° 433Générale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 430 Décisions concernant les ministères

n° 430Générale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 435 Décisions concernant les ministères

n° 435Générale
27 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Délibération

DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

n° 40/6e LGénérale
27 mars 1964n° 5 du 01/07/1964
Décision

Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit

n° 64/37/SPCGGénérale
26 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Arrêté

Arrêté n° 64/33/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1963.

n° 64/33/SPCGGénérale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Arrêté

Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement

n° 64/32/SPCGGénérale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Arrêté

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

n° 64/31/SPCGGénérale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 409 Décisions concernant les services d’Etat

n° 409Générale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 410 Décisions concernant les ministères

n° 410Générale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 415 Décisions concernant les ministères

n° 415Générale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964
Décision

Décision n° 64/34/SPCG modifiant la décision n° 1101 en date du 14 septembre 1957 sur la composition des secrétariats Des ministres.

n° 64/34/SPCGGénérale
24 mars 1964n° 4 du 01/05/1964