ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 166 4 FEVRIER 1964

Décision n° 169/BPE 4 FEVRIER 1964

Arrêté n° 168 rendant exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février 1964 modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.

Arrêté n° 310 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 153 rendant exécutoire la délibération n° 25/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à se porter acquéreur d’un local sis place Ménélik et portant ouverture de crédits nécessaires.

DELIBERATION n° 30/6e L modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

DELIBERATION n° 29/6e L portant approbation du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964.

Arrêté n° 144 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964.

Arrêté n° 64/12/SPCG accordant à la Société Immobilière la concession définitive de quatre parcelles de terrain sises à Djibouti, Quartiers 2, 6 et 7.

Arrêté n° 143 portant désignation des Membres des Bureaux d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Décision n° 142 29 janvier 1964

DELIBERATION n° 27/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 26/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 132 portant désignation pour année 1964 des Assesseurs des Tribunaux autochtones.

Décision n° 131 25 janvier 1964

Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.

Arrêté n° 64/11/SPCG portant prorogation du mandat des représentants du Personnel auxiliaire au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de Discipline.

Arrêté n° 64/7/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale et l’ouverture d’une session extraordinaire.

Arrêté n° 64/6/SPCG accordant à la Société Air-Djibouti un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis sur le Plateau du Day.

Arrêté n° 64/5/SPCG accordant à M. Sayed Abdourahman Mohamed un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 64/9/SPCG portant révocation de deux okal et d’un cadi du Cercle dAl-Sabieh.

Arrêté n° 64/4/SPCG accordant à M. Saïd Ismaël Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/8/SPCG habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Décision n° 123 22 janvier 1964