ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Arrêté n° 60/90/SPCG accordant une majoration d’indice net à M. Houssein Ali Chirdon

Arrêté n° 1291 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1273 portant nomination aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 1274 relatif à la révision annuelle des listes électorales.