ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°33 Arrêté portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangères en 1935.

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant divers arrêtés pris en conseil d’administration.

Arrêté n° n°31 Arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°29 Arrêté rendant applicable pour compter du 1° » janvier 1935

Arrêté n° n°30 Arrêté rendant applicables pour compter du 1 janvier 1935 des arrêtes du 25 octobre 1934.

Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale

Arrêté n° n°28 Arrêté déterminant le nombre des inscriptions au tableau d’avancement du personnel des trésoreries pour 1935

Arrêté n° n°27 Arrêté réglementant la police des halles et marchés de Djibouti

Arrêté n° n°25 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

Arrêté n° n°23 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 429 du 29 octobre 1934, modifiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole. .

Loi n° 29 décembre 1934 facilitant l’acquisition de véhicules ou trac terurs automobiles.

Arrêté n° n°24 Arrêté allouant aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu ou de race dans le cercle de Dikhil et dans celui des Adaëls, des remises sur les recouvrements d’impôts,

Arrêté n° n°22 Arrêté réglementant la navigation aérienne à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°21 Arrêté réglementant le contrôle et l’inspection des écoles

Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,

Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.

Arrêté n° n°19 Arrêté réglementant la vente de la viande au marché

Décision n° 56-456-1934 diver

Décision n° 32-456-1934 Nominations

Arrêté n° 31-456-1934 Nominations

Arrêté n° 36-456-1934 Nominations

Arrêté n° 50-456-1934 Entrepôt fictif.

Arrêté n° 57-456-1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 28-456-1934 étendant à toute la colonie le régime des prestations.

Arrêté n° 29-456-1934 supprimant tout congé administratif au agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.