ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la date de la mise en vigueur partielle de l’arrêté n° 732, du 9 décembre 1933, modifiant l’assiette et la quotité des taxes contributive et de consommation, des droits de quai et de statistique sur certaines marchandises.

Arrêté n° n°14 Arrêté instituant un conseil local des allocations militaires à la Côte française des Somalis.

Décision n° 42-446-1934 31-446-1934

Décision n° 48-446-1934 Congé.

Décision n° 43-446-1934 31/01/1934

Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».

Décision n° 44-446-1934 31/01/1934

Décision n° 49-446-1934 Congé.

Décision n° 41-446-1934 30/01/1934

Décision n° 65-446-1934 Divers.

Décision n° 51-446-1934 Remise de peine.

Décision n° 31-446-1934 Nomination.

Décision n° 60-446-1934 Libération.

Décision n° 32-446-1934 Affectation.

Décision n° 40-446-1934 Indemnité.

Décision n° 67-446-1934 Divers.

Décision n° 30-446-1934 26/01/1934

Décision n° 29-446-1934 26/01/1934

Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.

Décision n° 28-446-1934 Affectation.

Décision n° 39-446-1934 Indemnité.

Décision n° 66-446-1934 Divers.

Arrêté n° 17-446-1934 instituant à Tadjourah une annexe de l’école des arts appliqués féminins du chef-lieu.

Décision n° 27-446-1934 24/01/1934

Arrêté n° 26-446-1934 Nomination.