ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 41-449-1934 6 avril 1934,

Arrêté n° 86-449-1934 Divers.

Erratum n° 13-449-1934 Direction du Personnel ct de la Comptabilité

Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.

Arrêté n° 13-449-1934 Ecole coloniale.

Décision n° 26-436-1933 Congés.

Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

Arrêté n° 12-449-1934 Contrôle du chemin de fer franco-Ethiopien.

Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».

Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.

Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.

Décision n° 12/448/1934 déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. le chef des bureaux du Secrétariat général.

Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.

Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.

Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.

Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.

Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.

Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),

Arrêté n° n°20 Arrêté portant création d’un tribunal des pensions à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°19 Arrêté portant création à la Côte française des Somalis dune cour coloniale des pensions en 1934.

Arrêté n° n°18 Arrêté fixant, pour le 1er semestre 1934, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou blessure.

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant les membres de la commission spéciale des allocations militaires chargée de statuer éventuellement en appel sur les demandes d’allocation formulées par les bénéficiaires de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928.

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.

Arrêté n° n°15 Arrêté fixant In date de mise en vigueur des taxes inscrites aux n° 170 bis et 196 du tarif des taxes contributive et de consommation concernant les alcools, le pétrole et les essences.