ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,
Décision n° 28-420-1931 AFFECTATIONS
Décision n° 07-420-1931 autorisent l’exhumation et le transfert en France ( Moecau-Croce) (Corse) des restes mortels du gqurde principal Valentin.
Décision n° 63-420-1931 Mise en liberté
Décision n° 29-420-1931 AFFECTATIONS
Décision n° 48-420-1931 Allocations.
Décision n° 64-419-1931 Interdiction de séjour.
Décision n° 71-419-1931 Divers.
Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.
Décision n° 40-419-1931 Licenciements.
Décision n° 41-419-1931 Licenciements.
Décision n° 60-419-1931 Permissions.
Décision n° 70-419-1931 Divers.
Décision n° 49-419-1931 Indemnités.
Décision n° 38-419-1931 Reclassement.
Décision n° 63-419-1931 Expulsion.
Décision n° 59-419-1931 Permissions.
Arrêté n° 37-419-1931 Mutations
Décision n° 24-419-1931 nommant une commission chargée d’élaborer Le programme des fêtes du 11 novembre 1931.
Décision n° 58-419-1931 Permissions.
Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.
Décision n° 57-419-1931 Permissions.
Décision n° 25-419-1931 accordant une subvention de 15.725 francs au Comité chargé d’organiser la réception du Ministre des colonies.
Décision n° 55-419-1931 permission
Décision n° 54-419-1931 Permissions