ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°5 Passages.

Décision n° n°5 Passages,

Décision n° n°1 divers

Décision n° n°2 divers

Arrêté n° n°24 nominations

Décision n° n°1 divers…

Décision n° n°11 solde

Décision n° n°10 solde

Décision n° n°8 Révocations.

Décision n° n°25 Mutations.

Décision n° 47-417-1931 Licenciements,

Décision n° 56-417-1931 solde

Décision n° 55-417-1931 solde

Décision n° 46-417-1931 nomination

Décision n° 54-417-1931 un supplément de fonction

Amendement n° 77-417-1931 Divers.

Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.

Décision n° 69-417-1931 conge

Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.

Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.

Décision n° 68-417-1931 Permission

Décision n° 76-417-1931 Divers

Décision n° 53-417-1931 Allocation

Décision n° 75-417-1931 Divers.

Décision n° 44-417-1931 nomination