ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°18 promotion

Arrêté n° n°16 promotion

Arrêté n° n°19 promotion

Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.

Décision n° n°7 Permissions.

Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete

Décision n° n°7 permission

Décision n° n°4 divers

Décision n° n°27 Décision autorisant l’exhumation et le transfert à Ia Guyana des restes mortels de Collat. femme d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux.

Décision n° n°4 . divers…

Décision n° n°3 . divers…

Décision n° n°3 divers

Décision n° n°6 Conges

Décision n° n°8 revocation

Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques

Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)

Décision n° n°28 Décision accordant une allocation de 200 francs par an, pour frais d’études, en faveur des fils ou filles de fonctionnaires en service dans la colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par Etat….

Décision n° n°13 Indemnités

Décision n° n°12 Indemnités

Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,

Décision n° n°21 Affectations

Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.

Décision n° n°22 nominations

Décision n° n°23 Mutations.

Décision n° n°2 . divers…