ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 45-417-1931 nomination

Décision n° 65-417-1931 Permission

Décision n° 29-417-1931 nommant le Comité chargé de préparer la réception du Ministre des colonies.

Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931

Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.

Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931

Arrêté n° 24-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 28-417-1931 autorisant la restitution de deux amende s illégalement perçues..

Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.

Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.

Décision n° 43-417-1931 nomination

Arrêté n° 21-417-1931 rendant applicable un arrêté n° du 10 mars 1931, portant création d’un Corps d’avocats-défenseurs à la C.F.S

Décision n° 66-417-1931 passages.

Décision n° 18-417-1931 modifiant la décision n° 417, du 15 juin 1951, instituant une communisions.

Décision n° 65-417-1931 Permission

Décision n° 73-417-1931 Divers.

Décision n° 17-417-1931 modifiant la décision n°418 désignant les incombes de L& Connmission d’homologation des valeurs locatives.

Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.

Décision n° 41-417-1931 nomination

Décision n° 42-417-1931 nomination

Décision n° 39-417-1931 nomination

Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS

Décision n° 40-417-1931 conge

Décision n° 51-417-1931 solde

Décision n° 64-417-1931 Permission