ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63-417-1931 Permission

Décision n° 37-417-1931 mutation

Décision n° 62-417-1931 passages.

Décision n° 61-417-1931 permmission

Décision n° 60-417-1931 Permission

Décision n° 58-417-1931 Permission

Décision n° 59-417-1931 conge

Décision n° 57-417-1931 Permission

Décision n° 50-417-1931 Indemnité.

Décision n° 49-417-1931 supplément de fonctions

Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.

Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.

Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.

Décision n° 36-417-1931 promotion

Décision n° 33-417-1931 nomination

Décision n° 35-417-1931 nomination

Décision n° 48-417-1931 Suppléments de fonctions.

Décision n° 34-417-1931 nomination

Arrêté n° 32-417-1931 nomination

Décision n° 42-416-1931 Libérations.

Décision n° 35-416-1931 Promotions.