ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 69-413-1931 01/04/1931

Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.

Décision n° 40-412-1931 Promotions.

Décision n° 41-412-1931 Nominations

Décision n° 39-412-1931 Affectation

Décision n° 50-412-1931 Indemnités

Décision n° 57-411-1931 Congés.

Décision n° 36-412-1931 Promotions.

Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.

Décision n° 37-412-1931 MUTATIONS

Décision n° 24-412-1931 nommant une Commission chargée d’étudier, de préparer ct de soumettre au gouverneur un Project de révision du décret du 2 avril 1927, réglementant la justice indigène,

Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.

Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes

Décision n° 60-412-1931 Permissions

Arrêté n° 41-413-1931 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.

Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.

Décision n° 33-412-1931 Nominations.

Décision n° 34-412-1931 Nominations.

Décision n° 59-412-1931 Permissions

Décision n° 35-412-1931 Affectation

Décision n° 58-412-1931 Permissions

Décision n° 46-412-1931 Révocations

Arrêté n° 42-413-1931 fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement.

Décision n° 57-412-1931 Congés

Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion