ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°36 Mutations

Décision n° n°38 Mutations

Décision n° n°39 nominations.

Décision n° n°40 nominations

Décision n° n°49 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif de Tadjourah.

Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931

Décision n° n°51 Décision plaçant : 1° la portion centrale de la garde indigène sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti: 2° les détachements d’Obock et de Tadjourah sous le commandement du cercle des Adaëls: 8° le détachement de Dikhil sous le commandement du cercie de Dikkil-Gobad; 4° le peloton mébariste sous la dépendanse dirvecte du chef de la colonie,

Arrêté n° n°52 Arrêté portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement,

Décision n° n°33 nomination

Décision n° n°34 Mutations.

Décision n° n°30 nominations

Décision n° n°29 nominations

Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…

Décision n° n°32 Affectations

Décision n° n°31 . Rappel d’ancienneté

Arrêté n° n°62 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire dés patentes 1930 (tabledù A)

Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah

Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.

Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.

Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale

Arrêté n° n°63 Arrêté prévoyant la location de lits aux fonctionnaires.

Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921

Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet

Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….

Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.