ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.

Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.

Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

Arrêté n° 36-414-1931 modifiant L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 1928, portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-414-1931 déterminant les indigènes astreints au prestations en 1931.

Arrêté n° 26-414-1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant Le régime.

Arrêté n° 34-414-1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° n°64 arrete portant prelevement de 1.750.000 franc sur la caisse de reserve.

Arrêté n° n°62 rendant excutoire le 4° rôle supplé- mentaire des patentes 1930 (fableaù A)

Arrêté n° n°75 Arrêté portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs

Décision n° n°28 nominations

Décision n° n°27 nominations.

Décision n° n°26 nominations.

Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.

Arrêté n° n°24 nominations

Décision n° n°65 Décision accordant à M. Lévirato le crédit d’enlèvement en douane

Décision n° n°23 nominations

Arrêté n° n°22 nominations

Décision n° n°13 solde

Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.

Décision n° n°12 solde

Décision n° n°46 conge

Décision n° n°45 conge

Arrêté n° n°21 nominations

Décision n° n°44 Passages.