ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° n°10 Disponibilités
Décision n° n°11 Disponibilités
Arrêté n° n°15 Indemnités,
Décision n° n°8 Congés,
Décision n° n°7 Permissions,
Décision n° n°14 Indemnités,
Décision n° n°6 Permissions,
Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..
Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….
Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.
Arrêté n° n°29 Affectations
Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.
Décision n° n°2 divers
Arrêté n° n°27 reclassement
Décision n° n°25 Mutations
Décision n° n°26 appel d’aanciennte
Arrêté n° n°23 Soldes.
Arrêté n° n°22 Soldes.
Décision n° n°5 Permissions,
Décision n° n°24 reclassement
Arrêté n° n°20 Soldes
Décision n° n°3 divers
Arrêté n° n°21 Gratifications,
Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.
Arrêté n° n°19 Soldes