ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 825 du 3 juillet 1963 :

Arrêté n° 834 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 830/CAB fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Côte Française des Somalis des Cadres Généraux

Décision n° 822 du 2 juillet 1963 :

Arrêté n° 821 portant nomination d’un agent des installations électromécaniques stagiaire

Arrêté n° 63/69/SPCG déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements

Arrêté n° 63/68/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur des Travaux Publics et d’’Eleccité de Djibouti, et du Directeur du Port

Décision n° 63/67/SPCG portant nomination d’un akel général

Décision n° 819/ITLS du 1er juillet 1963 :

Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 812 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Décision n° 811 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Décision n° 807 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 806 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 805 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 801 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 800 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 799 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 798 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 803 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962

Arrêté n° 802 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’exercice 1962

Décision n° 797 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 796 Décisions concernant les Ministères

Rectificatif n° 930 à l’article 2 de la décision n° 799 du 26 juin 1963 :