ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63/72/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 848 du 9 juillet 1963 :

Décision n° 63/71/SPCG prorogeant le versement d’un secours accordé à la Veuve du Sultan de Tadjourah .

Arrêté n° 849 portant expulsions du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 846 réglementant le nombre des patentes de pacotilleurs

Décision n° 845 du 8 juillet 1963 :

Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Décision n° 844 du 6 juillet 1963 :

Arrêté n° 842 rendant exécutoires les délibérations n°° 460 à 462 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 840 rendant exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Décision n° 836 du 5 juillet 1963 :

Décision n° 839 du 5 juillet 1963 :

DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.

DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.

DELIBERATION n° 461 portant autorisation pour les artificiers militaires chargés, en application de l’article 4 de l’arrêté n° 1191 bis du 25 août 1959, de contrôler les opérations de manutention d’explosifs, de présenter aux destinataires du secteur privé une note de rétribution et fixant le taux de cette rétribution.

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

Décision n° 826 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 833 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 832 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 63/70/SPCG chargeant M. Barkat Hamadou, Ministre de l’Engnement, des Sports et de la Jeunesse, de mission officielle en France.

Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :