ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 92/AN/89/2ème L portant ratification de quatre accords de coopération entre le gouvernement d’Égypte et la République de Djibouti.

Loi n° 96/AN/89/2ème L du budget ordinaire de l’exercice 1988.

Loi n° 95/AN/89/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.

Loi n° 94/AN/89/2ème L portant approbation de l’Adhésion à quatre conventions internationales concernant la pollution des eaux maritimes

Loi n° 93/AN/89/2ème L portant autorisation de ratification de l’accord conclu entre la République de Djibouti et la République d’Irak.

Loi n° 97/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs de 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 77/AN/89/2ème L portant approbation du lotissement de « Gabode V » à Djibouti

Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.

Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.

Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 81/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 80/AN/89/2ème L portant création et attribution du lot n° 61 (Bis) du lotissement du Héron.

Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».

Loi n° 75/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988.

Loi n° 76/AN/89/2ème L portant création d’un établissement public dénommé « Caisse Militaire de Retraite ».

Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.

Loi n° 86/AN/89/2ème L portant ratification de la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.

Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.

Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».

Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.

Loi n° 70/AN/89/2ème L portant prix de vente du mètre carré de terrain dans le lotissement « Hayabeley » (4ème tranche).

Loi n° 68/AN/89/2ème L modifiant et complétant la délibération n° 68/AN/83 du 17 octobre 1983, portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 1 et 2).

Loi n° 67/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.