Textes officiels

Arrêté n° 1103 12 décembre 1940

Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.

Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.

Décision n° 1106 accordant une exonération de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries Maritimes pour le magasinage à quai de 767 colis pendant la période du 26 juin au 10 novembre 1940.

Décision n° 1100 11 décembre 1940

Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Arrêté n° 1097 10 décembre 1940

Décision n° 1098 10 décembre 1940

Décret n° Texte de la loi du 10 décembre 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français.

Décision n° 1096 habilitant M. Rouillère à constater les infractions à la loi du 1er août 1905.

Décret n° 100 12 décembre 1940

Décision n° 1094 7 décembre 1940

Décision n° 1093 nommant un commandant de cercle à Ali-Sabieh.

Décision n° 1082 7 décembre 1940

Décret n° 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d’outre-mer relevant du Ministère.

Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.

Arrêté n° 1090 prononçant du décharge des sommes indiquées sur les étals des côtes irrécouvrables.

Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.

Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.

Décision n° 1085 6 décembre 1940

Arrêté n° 1091 portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Décision n° 1087 6 décembre 1940

Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Décision n° 1083 5 décembre 1940