Textes officiels

Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)

Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).

Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).

Arrêté n° 1025 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 1024 déterminant les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou maladifs résultant du travail lorsque employeurs et employés seront justifiables du Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali

Décision n° 1021 décision n° 1021 du 19 novembre 1940

Décision n° 1023 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces cours.

Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.

Arrêté n° 1020 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

Arrêté n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1013 mandatant une somme de 9.000 francs au nom de M. l’inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940.

Arrêté n° 14 novembre 1939. L’arrêté interministériel portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1009 nommant une Commission chargée par délégation du Comité de coordination du ravitaillement général d’établir les prix des marchandises réquisitionnées sur place

Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”

Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

Décision n° 1006 nommant un chef de poste administratif à As-Ela.

Arrêté n° 1003 abrogeant l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 et le remplaçant par de nouvelles dispositions

Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940

Arrêté n° 1005 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.

Décision n° 1001 décision n° 1001, du 11 novembre 1940

Décision n° 1000 désignant trois contribuables comme membres de la Commission des valeurs locatives.

Loi n° 20 novembre 1940 a loi complétant la loi du 13 août 1940 relative à l’inter diction des associations secrètes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :