Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 933 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 935 17/10/1940

Arrêté n° 927 16/10/1940

Loi n° 15 octobre 1940 rapportant certaines dispositions du décret du 1er septembre 1939.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.

Décision n° 926 14/10/1940

Décision n° 920 12/10/1940

Décision n° 922 abrogeant la décision n° 729 du 13 août 1940.

Loi n° 11 octobre 1940 La loi relative au travail féminin

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 10 octobre 1941 Opérations prohibées ou autorisée .

Décision n° 919 10/10/1940

Décision n° 918 10/10/1940

Décision n° 908 09/10/1940

Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.

Arrêté de Promulgation n° 913 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 911 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone .

Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté de Promulgation n° 910 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° C. 57 R. étendant aux colonies les dispositions d’une lot du 14 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissements publics et des services concédés.

Arrêté de Promulgation n° 904 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° C. 54 R. L’acte constitutionnel n° 5 relatif à la Cour suprême de justice.

Arrêté de Promulgation n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° C. 53 R. relatif à la création d’une Cour martiale devant la- quelle seront déférées pur le Gouvernement les personnes coupables de crimes et manœuvres commis contre l’unité et la sauvegarde de la Patrie.

Décision n° 900 02/10/1940

Décision n° 899 02/10/1940