Textes officiels

Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.

Arrêté n° 503 31 mai 1940

Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.

Décision n° 491 fixant l’inscription les candidats au C. E. P. E. et la date de la session d’examen pour l’année 1940.

Décision n° 492 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du C. E. P. E.

Arrêté n° 483 portant déclassement du domaine public..

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Arrêté n° 484 portant déclassement du domaine public.

Arrêté n° 471 28 mai 1940

Arrêté n° 469 28 mai 1940

Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras

Arrêté n° 472 portant affectation provisoire du terrain xis au plateau du Marabout à l’autorité militaire

Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.

Décision n° 459 Postes. — Télégraphes. — Téléphones.

Arrêté n° 455 22 mai 1940

Décision n° 454 Milice et militaire hors cadres.

Arrêté n° 452 fixant les taux de majoration à appliquer aur tarifs du tableau 11 du décret du 31 décembre 1935..

Décret n° 18/05/1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte française des Somalis .

Décret n° 18 MAI 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.