Textes officiels

Décision n° 209 du 2 mars 1240

Décision n° 211 du 2 mars 1940

Décision n° 202 du 29 février 1940 :

Décision n° 201 du 29 février 1940 :

Arrêté n° 198 pris en Conseil d’administration cet portant remise gracieuse à M. Tulsidus Vitaldas des neuf dixièmes des pénalisations encourues pour insuffisance de timbre et présentation en justice d’un acte dissimulé dans l’exploit introductif d’instance.

Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.

Arrêté n° n°334 L’arrété interministériel relatif au réglement des échanges commerciaux franco-britanniques dans Îles colonies et territoires africains Sous mandat.

Arrêté n° 199 pris en Conseil d’administration et portant remise partielle dune pénalité de retard du 28 février 1940

Décret n° n°334 Le Ministre des colonies Georges MANDEL Le Ministre des finances Paul REYNXAUD

Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas Soumis au timbre de 0 fr, 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par M, Vincent Cérabon.

Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas soumis au timbre de 0 fr. 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par. M, Vincent Cérabona.

Arrêté n° 194 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Nour bint Saleh Bachanfar cet Mohamed ben Mohamed. Bachanfar d’une demi-ruelle attenante an côté sud du lot 23 bis du plateau de Djibouti,

Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.

Décret n° n°334 Le décret relatif à la gestion du domaine mobilier de l’Etat

Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité

Décret n° n°334 Le décret relatif au règlement des échanges commerciaux franco-britanniques.

Arrêté n° 192 pris en Conseil d’administration et portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de la Chambre de Commerce à Djibouti (exercice 1938).

Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,

Décision n° 188 déléguant un crédit de 4000 francs à la directrice du dispensaire Chapon-Baissae,

Décision n° 189 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants pour l’année 1940.

Décision n° 190 du 27 février 1940 :

Arrêté n° 183 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° 184 abrogeant et remplaçant l’article 53 de l’arrêté du 16 mai 1938 portant création d’une commune mixte à Djibouti,

Arrêté n° 185 pris en Conseil d’administration réglementant la rente de la farine étuvée du ravitaillement général de la métropole.

Arrêté n° le 23 février 1940 Arrêté interministériel du 23 février 1940 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1959. précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.