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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
5 déc. 1930

Décision n° 36-409-1930 Nominations.

n° 36-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
5 déc. 1930

Décision n° 66-409-1930 Permissions

n° 66-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
5 déc. 1930

Décision n° 65-409-1930 Permissions

n° 65-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
5 déc. 1930

Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion

n° 72-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
5 déc. 1930

Arrêté n° 1-409-1930 promulguant le décret du 4 novemdre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règiement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

n° 1-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
4 déc. 1930

Décret n° n°94 Décret du 4 décembre 1930 rendant applicable, aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du mai 1804 (à l’exception de Ia colonie des établissements français dans l’Inde) et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 1° avril 1925 modifiant les articles 1541 à 1:49, 1925, 1924, 1950 et 2074 du Code civil

n°94Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décret
4 déc. 1930

Décret n° n°92 Décret du 4 décembre 150 modifiant le décret du 24 août 1950 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant

n°92Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
4 déc. 1930

Décision n° 35-409-1930 MUTATIONS

n° 35-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
4 déc. 1930

Décision n° 79-409-1930 Divers.

n° 79-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
3 déc. 1930

Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.

n° 12-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
3 déc. 1930

Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres

n°97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
2 déc. 1930

Décision n° 33-409-1930 Affectation

n° 33-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
1 déc. 1930

Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant

n°98Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
30 nov. 1930

Décision n° 30-408-1930 promotions.

n° 30-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
30 nov. 1930

Décision n° 39-408-1930 permissions.

n° 39-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
29 nov. 1930

Décision n° 34-408-1930 Gratifications.

n° 34-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
29 nov. 1930

Décision n° 29-408-1930 promotions.

n° 29-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
29 nov. 1930

Arrêté n° 28-408-1930 Nominations

n° 28-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
29 nov. 1930

Décision n° 44-408-1930 Divers.

n° 44-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Rectificatif
26 nov. 1930

Rectificatif n° 10-409-1930 Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1930, page 13080. article 1er du décret du 24 novembre 1920.

n° 10-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
26 nov. 1930

Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.

n° 15-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
26 nov. 1930

Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.

n° 14-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
26 nov. 1930

Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.

n° 16-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
26 nov. 1930

Décision n° 32-408-1930 Licenciements

n° 32-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
26 nov. 1930

Décision n° 43-408-1930 Divers.

n° 43-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
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