Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 36-409-1930 Nominations.
Décision n° 66-409-1930 Permissions
Décision n° 65-409-1930 Permissions
Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion
Arrêté n° 1-409-1930 promulguant le décret du 4 novemdre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règiement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Décret n° n°94 Décret du 4 décembre 1930 rendant applicable, aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du mai 1804 (à l’exception de Ia colonie des établissements français dans l’Inde) et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 1° avril 1925 modifiant les articles 1541 à 1:49, 1925, 1924, 1950 et 2074 du Code civil
Décret n° n°92 Décret du 4 décembre 150 modifiant le décret du 24 août 1950 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant
Décision n° 35-409-1930 MUTATIONS
Décision n° 79-409-1930 Divers.
Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.
Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres
Décision n° 33-409-1930 Affectation
Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant
Décision n° 30-408-1930 promotions.
Décision n° 39-408-1930 permissions.
Décision n° 34-408-1930 Gratifications.
Décision n° 29-408-1930 promotions.
Arrêté n° 28-408-1930 Nominations
Décision n° 44-408-1930 Divers.
Rectificatif n° 10-409-1930 Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1930, page 13080. article 1er du décret du 24 novembre 1920.
Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.
Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.
Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.
Décision n° 32-408-1930 Licenciements
Décision n° 43-408-1930 Divers.