Textes officiels

Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948

Décision n° 394 au sujet du reclassement de Mohamed Ahmed Saleh

Décision n° 396 décision n° 396 du 17 avril 1948

Décision n° 425 décision n° 425 du 15 avril 1948

Décision n° 387 décision n° 387 du 14 avril 1948

Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.

Décision n° 382 décision n° 382 du 14 avril 1948

Décision n° 384 décision n° 384 du 14 avril 1948

Décision n° 381 accordant une permission de quinze jours à M. Rabier

Décision n° 383 accordant une gratification de 600 francs à Ali Abdallah planton au trésor

Décision n° 385 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou des finances

Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.

Arrêté n° 388 relatif aux émoluments de l’huissier.

Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.

Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.

Décision n° 374 décision n° 374 du 12 avril 1948

Décision n° 376 décision n° 316 du 12 avril 1948

Décision n° 375 décision n° 375 du 12 avril 1948

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.

Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.