Textes officiels

Décision n° 272 du 17 mars 1948

Décision n° 271 du 17 mars 1948

Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A

Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent

Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 265 allouant une subvention de 50.000 francs a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Décision n° 264 accordant un congé de convalescence à Elmi Goulmd

Décret n° 48-440 portant modification de l’article 17 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti

Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet

Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain

Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.

Décision n° 259 accordant une permission a Ali Moukbel

Décision n° 261 accordant un conge de convalescence à M. Menez

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique

Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain

Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

Décision n° 262 du 13 mars 1948

Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes