Textes officiels

Décision n° 2059 du 30 novembre 1947

Additif n° 2063 30/11/1947

Décision n° 2087 accordant un congé de trois moi- à Dahabo Hassan, infirmière

Décision n° 2O84 du 28 novembre 1947

Décision n° 2085 allouant une somme de 2.395 lianes a Abdallah Ghaleb en compensation des dommages matériel- subis au cours d’un accident provoqué par un véhicule des travaux publics

Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti

Décret n° 47-2373 rendant applicable aux départements et territoires d’outre-mer, à l’exception de l’Indochine, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1915 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes, complétée par l’article 82 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d’ordre financier.

Arrêté n° 2083 annulant et remplaçant le dispositions du tableau n° 1 annexé a l’arrêté local n° 296 du 25 mars 1939

Décision n° 2078 accordant un congé de trois mois à M. Berridot -Bourrely, chef de bureau

Décision n° 2081 du 23 novembre 1947

Décision n° 2079 accordant une prolongation de congé de deux moi a M. Clément, commis des douanes

Décision n° 2080 du 26 novembre 1947

Décision n° 2082 libérant du service actif pour « raison de santé » le milicien Ali Douale

Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957

Décision n° 2970 du 24 novembre 1947

Décision n° 2076 du 24 novembre 1947

Décision n° 2075 du 24 novembre 1947

Décision n° 2072 affectant M. Lancelle au cercle de Djibouti n qualité de chef d’atelier

Décision n° 2073 accordant une permission de trois mois à Ahmed Gouled, téléphoniste

Décision n° 2074 affectant M. Arnaud a la mission de la délimitation de la frontière franco-éthiopienne

Décision n° 2071 du 24 novembre 1947

Décision n° 2069 désignant le membre de la commission prévue a l’article 6 du décret du 24 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres

Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti

Décision n° 2060 portant l’avance pouvant être accordée a M. le chef de la mission d’abornement à 100.000 franc- C. F. A