Textes officiels

Arrêté n° 1.404 relatif aux élections des délégués du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1.410 portant expulsion

Arrêté n° 1.385 modifiant l’arrête n° 1.296 du 23 novembre 1945 sur les salaires des coolies.

Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décision n° 1.402 du 17 décembre 1945,

Décision n° 1.400 du 17 décembre 1945,

Décision n° 1.381 du 15 décembre 1945,

Arrêté n° 1.382 fixant les taux des tarifs de majoration relatifs aux délaissements forfaitaires

Arrêté n° 1380 portant allocation d’un secours temporaire

Arrêté n° 1.378 portant allocation d’un secours unique

Arrêté n° 1.379 portant allocation d’un secours temporaire

Décret n° 45-089 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à ‘ameublement aux colonies.

Arrêté n° 1.366 pris en Conseil d’Administration, portant rachat du ponton-grue Ardelt.

Arrêté n° 1.370 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.363 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement d’impôts directs

Arrêté n° 1.365 pris en Conseil d’Administration, modifiant les taux des indemnités de déplacement prévus au tableau I annexé à l’arrêté local du 25 mars 1939.

Arrêté n° 1.364 pris en Conseil d’administration, autorisant M. Camilli Léandre à occuper une parcelle de terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° 1.371 fixant le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux Publics de la Colonie.

Arrêté n° 1.367 pris en Conseil d’Administration, portant remboursement des droits perçus.

Arrêté n° 1.368 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1.369 portant expulsion

Décision n° 1.372 du 13 décembre 1945,

Arrêté n° 1.359 rapportant la décision n ’ 395 du 15 mai 1943 sur les opérations de changes

Décision n° 1.360 du 12 décembre 1945

Arrêté n° 1358 portant francisation de boutre