Textes officiels

Décision n° 384 décision n° 384 du 14 avril 1948

Décision n° 382 décision n° 382 du 14 avril 1948

Décision n° 387 décision n° 387 du 14 avril 1948

Arrêté n° 378 au sujet de la nomination du conseil du contentieux.

Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.

Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.

Décision n° 376 décision n° 316 du 12 avril 1948

Décision n° 375 décision n° 375 du 12 avril 1948

Décision n° 374 décision n° 374 du 12 avril 1948

Arrêté n° 373 relatif à la 1re sessions on du conseil représentatif.

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.

Décision n° 413 décision n° 413 du 7 avril 1948

Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.

Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

Décision n° 362 décision n° 362 du 6 avril 1948.

Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948

Décision n° 360 décision n° 360 du 6 avril 1948