Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 79-0019/PR/CAB relevant le taux de la redevance d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti – Ambouli.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0021/PR/RI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti dans les chefs lieux des cercles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0022/PR rétablissement du périmètre d’extraction de matériaux dans le lit mineur de l’oued d’Ambouli.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-001/PR/DEF modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions, engagements dans l’Armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-1362/MI/AA portant autorisation de loteries au profile de la société de croissance rouge de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
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Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.
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Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
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Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.
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Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-1060/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants d’élevage du cadre territorial du Service de l’Elevage et désignant les membres de la commission de serveillance et de correction dudit concours.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.
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Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
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Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
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