Textes officiels

Arrêté n° 400 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat

Arrêté n° 401 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur du Budget local et du Budget annexe.

Arrêté n° 388 relatif aux soldes et indemnités du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 381 supprimant le poste de chauffeur auxiliaire du dépôt de la Milice à Djibouti

Arrêté n° 362 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.

Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.

Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.

Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.

Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.

Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation

Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.

Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .

Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.