Textes officiels

Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame

Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951

Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.

Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .

Arrêté n° 972 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compta définitif des recettes et des dépenses du service local, de l’exercice 1949 avec les écritures du trésorier-payeur.

Arrêté n° 962 autorisant le remboursement d’un cautionnement réalisé par Mohamed Ibrahim Al Naghar.

Arrêté n° 963 instituant un corps d’avocats-défenseurs en Côté française des Somalis.

Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.

Arrêté n° 950 promulguant le décret n° 50-1052 du 17 août 1950 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 949 portant concession provisoire, à titre onéreux, à Mahmoud Ibrahim Moubine, d’une parcelle de terrain de 2.400 m²sise boulevard de-Gaulle

Arrêté n° 936 fixant les modalités d’application en Côte française des Somalis du décret n° 49- 1364

Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)

Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).

Arrêté n° 932 renouvelant le secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti accordé à Abdoulkader Wabery.

Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref

Arrêté n° 930 portant concession provisoire à titre onéreux à la société E. G. I. L. d’une parcelle de terrain de 4.918 m² 90 à l’Arta.

Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti

Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.

Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 919 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 2 septembre 1950.