Textes officiels

Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.

Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues

Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté de Promulgation n° 1127 promulguant le décret n° 50-1160 du 20 septembre 1950

Arrêté n° 902 nommant M. Fouace, juge suppléant ad-hoc pour occuper le banc du ministère publie dans les affaires : Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public contre Omar Bendjir et consorts.

Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure

Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.

Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse

Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,

Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.

Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.

Arrêté n° 875 fixant les traitements applicables aux agents contractuels à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950 aux agents contractuels dont le régime de rémunération est analogue à celui des fonctionnaires locaux et comporte un décompte séparé du traitement de base et des allocations accessoires.

Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….

Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.

Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

Arrêté n° n° 847 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,