Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 76/AN/83/1re L accordant examen sur le budget de l’Etat de l’exercice 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/83/1 re L portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et-les exercices 1979 à 1982 des Magasins généraux.
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Loi n° 72/AN/83/1ère L approuvant le compte administratif exercice 1982, de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
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Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.
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Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.
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Loi n° 71/AN/83/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 69/AN/83/1 ère L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.
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Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.
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Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.
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Loi n° 63/AN/83/ 1ère L réglementant la profession de Comptable.
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Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.
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Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
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Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.
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Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.
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Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.
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Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.
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Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
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Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
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Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 49/AN/83/1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.
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