Textes officiels

Arrêté n° 38-399-1930 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».

Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.

Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.

Arrêté n° 36-399-1930 portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et Dikkil.

Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.

Arrêté n° 28-399-1930 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies pour l’année 1930 (extrait).

Arrêté n° 63-398-1930 Indemnités.

Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.

Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.

Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.

Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Arrêté n° 45-398-1930 Mutations

Arrêté n° 61-398-1930 Indemnités.

Arrêté n° 60-398-1930 Indemnités.

Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 19-398-1930 fixant, pour le premier semestre 1930 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.

Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur