Textes officiels

Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.

Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.

Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).

Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve

Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)

Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930

Arrêté n° 46-400-1930 modifiant le taux des différentes tares perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du Commerce.

Arrêté n° 47-400-1930 modifiant le taux de laissez-passer délivré aux émigrants.

Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…

Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..

Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)

Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..

Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).

Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929

Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.

Arrêté n° n°30 Mutations.

Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929

Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.