LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
LexDJ
Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

5 351 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
5 janv. 1993

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0002/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 16/01/1993
Décret
26 déc. 1992

Décret n° 92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 24 du 31/12/1992
Décret
26 déc. 1992

Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023
Décret
17 déc. 1992

Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 9/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/1992
Décret
17 déc. 1992

Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 11/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/1992
Décret
17 déc. 1992

Décret n° 10/AN/92/2e L portant approbation du lotissement sud d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 10/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/1992
Décret
6 déc. 1992

Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0129/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/12/1992
Décret
6 déc. 1992

Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/12/1992
Décret
16 nov. 1992

Décret n° 92‑0126/PR/MI portant création de la commission de vérification des conditions de création des partis politiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Décret
16 nov. 1992

Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Décret
16 nov. 1992

Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0123/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Décret
16 nov. 1992

Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0127/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Décret
16 nov. 1992

Décret n° 02-0129/PR/INT Abrogeant et remplaçant le décret no 92- 0124/PR /INT du 16 novembre 1992 portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-0129/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Décret
16 nov. 1992

Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0122/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 30/11/1992
Décret
22 sept. 1992

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1992
Décret
22 sept. 1992

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1992
Décret
17 août 1992

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0096/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1992
Décret
17 août 1992

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0096/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 01/09/1992
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-073/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-073/PR/DEFSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-073/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92‑074/PRE portant mesures de grâces collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1992
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0072PR2DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92-0074PRE portant mesures de grâces collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0074PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1992
Décret
30 juin 1992

Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-072/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992
1 751–1 775 sur 5 351
← Précédent71 / 215Suivant →