Textes officiels

Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.

Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté de Promulgation n° 25-230-1916 portant dérogation à des prohibitions de sorte.

Arrêté n° 24-230-1916 relalif au recrutement des indigènes Somalis désirant contracter des engagements dans un Corps de troupes jour la durée de la guerre.

Arrêté n° 20-230-1916 donnant mainlevée de de cautionnement.

Arrêté n° 22-230-1916 portant modification à l’arrêté N° 297, créant un droit de tonnage.

Arrêté n° 21-230-1916 donnant à M. Mérignac mainlevée d’un cautionnement.

Arrêté n° 18-230-1916 portant interdiction aux commerçants détaillants de fixer le prix de vente de leurs marchandises autrement qu’en francs et centimes.

Arrêté n° 17-230-1916 portant nomination de Membres près le Conseil d’Administration de da Colonie.

Arrêté n° 12-230-1916 enjoignant au nomme Eratjian Randjee de sortir du territoire de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 16-230-1916 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destines à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.

Arrêté de Promulgation n° 10-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Directeur de l’Intendance militaire à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 11-230-1916 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 9-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 08-230-1916 07/01/1916

Arrêté de Promulgation n° 7/230/1916 rapporlant, en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 2% Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie.

Arrêté de Promulgation n° 5-230-1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et la Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 6-230-1916 rendant applicable aux Colonies la lot du 11 Novembre 1915 relative à la vente des navires de mer pendant la guerre.

Arrêté de Promulgation n° 3-230-1916 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la (pierre, des Indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissement français de I’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.

Arrêté de Promulgation n° 1-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.

Arrêté n° 2-230-1916 portant règlementation du Service des colis postaux.

Arrêté n° 397 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au Budgel Colonial exercice 1915.