Textes officiels

Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie

Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.

Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.

Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.

Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.

Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.

Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.

Arrêté n° 451-218-1914 accordant à M. A. N. Kalos une concession provisoire à Boulaos, pour l’établissement d’un dépôt de pétrole.

Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.

Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.

Arrêté n° 445-218-1914 réglementant le commerce du Pétrole.

Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 447-218-1914 Mouvement.

Arrêté de Promulgation n° 436-218-1914 approuvant l’arrêté local du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs.

Arrêté de Promulgation n° 437-218-1914 fixant les droits compensateurs à appliquer à l’entrée en France aux sucres importés de la Confédération Australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie.

Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.

Arrêté n° 429-218-1914 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.

Arrêté de Promulgation n° 430-218-1914 relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime.

Arrêté n° 425 rapportant les arrétés des 5 Août 1914 déclarant l’état de siège, 28 Octobre constituant provisoirement un conseil de guerre et 3 Novembre 1914 constituant provisoirement un Conseil de révision spécial.