Textes officiels

Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,

Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 62 rapportant celui du 19 juin 1907 réglementant les Concession de terrain à accorder au mamelière Européen, et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

Arrêté n° 61 accordant à titre provisoire, à la Compagnie de L’Afrique Orientale, le lot n° 151 bis en échange du lot n° 100,

Arrêté n° 44-148-1909 classant la ville de Dax au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 45-148-1909 Colonie l’art. 61 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.

Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.

Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.

Arrêté n° 33-148-1909 renouvelant le mandat de Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.

Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.

Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.

Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.

Arrêté n° 20-147-1909 étendant à toutes les matières inflammables les dispositions des arrêts des 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.

Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.

Arrêté n° 04-148-1909 fixant l’organisation intérieure et les attributions générales de la Direction des Services militaires.

Arrêté de Promulgation n° 16-147-1909 fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française.

Arrêté n° 01-147-1909 15/01/1909

Arrêté n° 05-147-1909 Ordre de service

Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.

Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.

Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.

Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.

Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.

Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.