LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
19 janv. 1981

Décret n° 81-011/PR/EN instituant les brevets d’Études Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-011/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
6 janv. 1981

Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-003/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 3 du 12/02/1981
Décret
6 janv. 1981

Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-002/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 12/02/1981
Décret
31 déc. 1980

Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-142/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 15/07/1981
Décret
23 déc. 1980

Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-140/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 12/02/1981
Décret
3 nov. 1980

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-102/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
30 oct. 1980

Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-126/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
30 oct. 1980

Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-127/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
28 sept. 1980

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-118/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
25 sept. 1980

Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-117/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
23 sept. 1980

Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-115 /PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
23 sept. 1980

Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-115/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
23 sept. 1980

Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-114 /PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décret
16 sept. 1980

Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-107/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décret
21 juil. 1980

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-095/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 30/04/1985
Décret
14 juil. 1980

Décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-090/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-071/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-072/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-069/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-079/PR/MRIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
25 mai 1980

Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-062/PR/MCTTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-050/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-054/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-052 /PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-053/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
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