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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
30 oct. 1980

Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-127/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
28 sept. 1980

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-118/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
25 sept. 1980

Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-117/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
23 sept. 1980

Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-115 /PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
23 sept. 1980

Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-115/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Décret
23 sept. 1980

Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-114 /PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décret
16 sept. 1980

Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-107/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décret
21 juil. 1980

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-095/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 30/04/1985
Décret
14 juil. 1980

Décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-090/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 80-069/PR/EN DU 14 JUIN 1980 portant organisation generale de l’Ecole Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-069/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-071/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-072/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 juin 1980

Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-079/PR/MRIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
25 mai 1980

Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-062/PR/MCTTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-051/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-050/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-053/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-052 /PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-055/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
14 mai 1980

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-054/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
5 mai 1980

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-046/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
6 avr. 1980

Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-034/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
6 avr. 1980

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-035/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
20 mars 1980

Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-024/PRMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
28 févr. 1980

Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-012/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 21/08/1980
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