ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 175 promulguant à la côte française des Somalis et dépendance Somalis et dépendances

Loi n° du 30 mars 1941. fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combat tant pour les opérations de guerre antérieures à la guerre 1939- 1940

Décret n° 29 mars 1940 Le décret portant mise en application de l’accord de payement et de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux conclus entre la France et l’Italie, le 6mais 1940

Décret n° 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre

Arrêté n° 179 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 172 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 174 promulguant n la Côte française des Somalis dépendances.

Décret n° 21/03/1941 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances du loi du 16 mars 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial

Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances lu loi du 16 murs 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial

Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.

Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.

Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 12 mars 1941 Décret relatif aux miliaires de carrière

Décret n° 12 mars 1941 du décret-loi du 1er Sept. 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en laveur du personnel étranger à l’Administration coloniale axant rallie un territoire soumis a l’autorité du Chef des Français Libres et du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Arrêté n° 151 française des Somalis et dépendances h décret fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démobilisés

Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant

Loi n° 179 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 8 mars 1941 relative à la déchéance de la nationalité aux Français se rendant dans une zone dissidente.