ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale

Décret n° 8 mars 1941 Le décret modifiant le décret du 2 juillet 1921 concernant la solde des troupes coloniales

Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° du 6 mars 1911. sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1910 sur la levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis

Loi n° 06/03/1941 relative au payement des frais et honoraires des administrateurs séquestres des biens allemands mis sous séquestre.

Arrêté n° 128 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° 12 mars 1941 relative a l’Officeles mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoires sous mandat.

Décret n° 28 février 1941 Le décret complétant l’article 1 er de la loi du 23 juillet 1940 sur la déchéance de la nationalité française.

Loi n° 28/02/1941 rendant applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à la certification du chèque.

Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 22/02/1941 portant suspension en provisoire de l’avancement à ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat.

Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.

Décret n° 21/02/1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.

Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.

Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.

Décret n° 08/02/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies l’accord franco-hollandais du 1er février 1941.

Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.

Loi n° n° 533 La loi relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères.

Décret n° 7 février 1941 modifiant le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la côte française des Somalis

Décret n° 7 février 1941 Le décret relatif à la prime spéciale