ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rapport n° 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilises.

Décret n° le 25 octobre 1938. deter- minant les conditions de l’élection des dele- gués du personnel auprès de la Commission chargée d’examiner les demandes de réintegration formulées en application de la loi d’ammnistie du 12 iuillet 1937.

Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° 21 octobre 1939 fixant les conditions d° application aux colonies et territoires africains sous mandat Français des décrets du 9 septembre et du 4 octobre 1939 relatifs aux avoirs à l’étranger.

Décret n° n° 1149 bis Le décret rendant applicable aux colonis les dispositions du décret du 1 septembre 1939 réprimant les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence sur l’esprit de l’armée et de la population……

Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.

Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.

Décret n° n° 362 Le décret réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration coloniale en temps de guerre,

Arrêté de Promulgation n° 1062 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1061 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1063 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Rapport n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires mandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial.

Décision n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial,

Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° n° 1238 Le décret portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions du décret du 9 septembre 1939 permettant. en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et. marins présents sous les drapeaux

Arrêté n° n°1237 L’arrété interministériel relatif à la liquidation des biens des organismes dissous par application du décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes.

Décret n° n° 1149 bis Le décret modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger

Décret n° 4 octobre 1939 modifiant, à titre interprétatif. le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 1025 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° n°1237 Le décret relatif aux engagements des indigènes coloniaux pour la durée de la guerre